Quelles sont les taxes à payer en LMNP ?

Devenir Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) en France peut offrir des avantages fiscaux intéressants, mais pensez à bien comprendre les taxes à payer. Les revenus générés par la location meublée sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux régimes fiscaux existent : le régime micro-BIC, avec un abattement forfaitaire de 50 %, et le régime réel, permettant de déduire les charges et amortissements.

En plus de l’impôt sur le revenu, les propriétaires doivent acquitter la cotisation foncière des entreprises (CFE) et, dans certains cas, la taxe de séjour si le bien est loué de manière saisonnière. Pensez à bien se renseigner et à tenir une comptabilité précise pour optimiser sa fiscalité et éviter les mauvaises surprises.

A lire aussi : Pourquoi choisir des caisses de transport en bois ?

Les différentes taxes en LMNP

Lorsqu’on parle de location meublée non professionnelle (LMNP), plusieurs taxes doivent être prises en compte. La première est la taxe d’habitation, qui a été supprimée pour les résidences principales depuis le 1er janvier 2023, mais elle reste maintenue pour les résidences secondaires. Cette taxe est calculée sur la valeur locative cadastrale du logement, la composition du foyer fiscal et le taux d’imposition décidé par la collectivité territoriale.

Taxe d’habitation

• Le locataire doit payer la taxe d’habitation s’il est résident du logement au 1er janvier.
• Le propriétaire doit payer cette taxe si le logement est vacant à cette date.
• Le propriétaire n’a pas à payer la taxe d’habitation si le logement est mis en location saisonnière.
• La taxe d’habitation est due par le locataire si le logement est occupé à titre de résidence secondaire au 1er janvier.

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Une autre taxe à ne pas négliger est la CFE pour les LMNP. Cette cotisation est due par tous les loueurs en meublé non professionnels. Elle est calculée sur la valeur locative des biens loués et doit être déclarée annuellement. Les loueurs en meublé peuvent toutefois bénéficier d’exonérations sous certaines conditions, notamment s’ils prouvent que le logement était vacant et qu’ils ont mis en œuvre des moyens pour trouver un locataire.

A voir aussi : Les pièges à éviter pour mieux gérer ses finances personnelles

Cas particuliers

Dans certains cas, les propriétaires peuvent demander des exonérations de la taxe d’habitation pour les logements vacants. Il est aussi possible de bénéficier d’une réduction d’impôt grâce au dispositif Censi-Bouvard, qui s’applique aux investissements locatifs meublés dans certaines structures spécifiques.

Ces différentes taxes et exonérations montrent la nécessité pour les propriétaires de se tenir informés et de bien comprendre les obligations fiscales liées à leur activité de LMNP.

Le régime fiscal applicable aux revenus locatifs

En matière de fiscalité, les revenus locatifs issus de la location meublée non professionnelle (LMNP) peuvent être soumis à deux régimes distincts : le régime micro-BIC et le régime réel. Ces régimes déterminent la manière dont les revenus sont imposés et les déductions possibles.

Régime micro-BIC

Le régime micro-BIC s’applique si les revenus locatifs annuels sont inférieurs à 77 700 €. Ce régime offre une simplicité administrative et un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus déclarés. Cet abattement couvre les charges et les frais divers liés à la location. Si les revenus locatifs dépassent ce seuil, le régime réel devient obligatoire.

Régime réel

Le régime réel est plus complexe mais peut s’avérer avantageux pour les propriétaires ayant des charges élevées. Dans ce régime, les revenus locatifs sont imposés après déduction des charges réelles :

• frais de gestion et d’entretien
• intérêts d’emprunt
• amortissements

Les propriétaires peuvent ainsi optimiser leur fiscalité en déduisant un maximum de charges de leurs revenus locatifs. Toutefois, ce régime nécessite une tenue rigoureuse de la comptabilité et la déclaration précise des charges et des amortissements.

Cas spécifique des prélèvements sociaux

Les revenus locatifs sont aussi soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) à hauteur de 17,2 %. Ces prélèvements s’appliquent indépendamment du régime fiscal choisi. Pour les propriétaires, bien comprendre ces implications fiscales permet d’anticiper et de gérer efficacement leurs obligations.

Les exonérations et réductions possibles

Réduction d’impôt Censi-Bouvard

La réduction d’impôt Censi-Bouvard représente une opportunité fiscale intéressante pour les investisseurs en LMNP. Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pour les investissements locatifs meublés réalisés dans certaines structures. Les logements concernés incluent les résidences pour étudiants, les résidences pour seniors et les établissements de soins de longue durée.

Conditions d’éligibilité :

• Investissement dans des résidences avec services
• Engagement de location de neuf ans minimum

Exonérations de taxe d’habitation

La taxe d’habitation, bien que supprimée pour les résidences principales depuis le 1er janvier 2023, demeure applicable pour les résidences secondaires. Pour les logements vacants, le propriétaire peut être redevable de cette taxe. Un loueur en meublé non professionnel (LMNP) peut être exonéré s’il prouve avoir tout mis en œuvre pour trouver un locataire.

Cas spécifiques :

• Location saisonnière : exonération pour le propriétaire
• Location longue durée : taxe due par le locataire

Exonérations de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Le loueur en meublé non professionnel (LMNP) est aussi redevable de la CFE. Toutefois, certaines exonérations peuvent être accordées selon les situations particulières et les décisions des collectivités territoriales. Ces exonérations sont généralement spécifiques aux zones géographiques ou aux types de biens.

Pour optimiser vos obligations fiscales en LMNP, analysez soigneusement chaque dispositif et utilisez toutes les opportunités d’exonération et de réduction disponibles.