Quels sont les inconvénients d’une SCI familiale ?

Les avantages d’une société civile immobilière sont très nombreux. Qu’il s’agisse d’une meilleure gestion des immeubles actifs de la société, du bénéficie d’une meilleure fiscalité…, les associés ne se plaignent pas. Toutefois, il est important de bien connaître les aspects négatifs si vous souhaitez vous lancer. Découvrez ici les inconvénients d’une SCI familiale.

Inconvénients d’une SCI familiale : des obstacles à l’entrée presque infranchissable

La SCI familiale est un type de société civile financière constituée uniquement des personnes du même cercle familial. Bien entendu, cette condition est vérifiée au cours de la procédure de création et ne doit souffrir d’aucune exception ou dérogation.

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Justement, parlant de l’étape de formalisation de cette société, le premier inconvénient que rencontrent les initiateurs est : les barrières à l’entrée. Il s’agit des longues et draconiennes conditions administratives et juridiques qui peuvent émousser les ardeurs des porteurs du projet.

Parmi les éléments qui peuvent amener les familles à abandonner ce projet d’optimisation immobilière figure la rédaction de statut. S’il est possible pour les associés d’y mettre ce qu’ils souhaitent, il faut admettre que c’est un exercice périlleux. C’est la raison pour laquelle, il est vivement recommandé de faire suivre cette étape par un spécialiste. Dans tous les cas, le statut peut être formalisé par un acte établi devant notaire ou par un acte sous seing privé.

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La contraignante réunion de l’assemblée générale

Si la liberté de gestion est un avantage reconnu aux sociétés civiles immobilières, certaines obligations doivent néanmoins être respectées. Ainsi, les associés doivent organiser une assemblée générale annuelle et ceux-ci doivent être présents durant cette grande réunion. Les conditions de déroulement de cette rencontre doivent bien entendu être prévues par le statut.

L’assemblée générale peut être convoquée par le gérant à la demande d’un ou de plusieurs associés ou directement par ce dernier. En général, les points qui sont abordés concernent :

• l’audit de la gestion faite par le gérant ;
• la validation de la gestion faite par le gérant ;
• les autres perspectives pour les années à venir, etc.

À la fin de la séance, les décisions et divers points abordés sont obligatoirement rédigés sous la forme de procès-verbal signé par le gérant.

La contrainte liée à la comptabilité

Les exemples de points abordés au cours de l’Assemblée générale d’une entreprise civile immobilière indiquent l’importance de la comptabilité. Ce poste fait malheureusement partie des inconvénients d’une SCI familiale. Il en est ainsi parce qu’il frise à de la perturbation pour les associés.

La bonne et la tenue régulière de la comptabilité sont exigées aux sociétés civiles familiales qui optent pour un régime fiscal d’impôt sur les sociétés. Les différents documents doivent être envoyés au greffe par ailleurs.

Interdiction de mener des activités commerciales

Peut-être que vous n’avez pas encore réalisé, mais c’est bien l’élément qui vient fermer le registre des inconvénients d’une SCI familiale.

La société civile est différente de celle commerciale. De ce fait, les associés ne peuvent, en aucun cas, établir des actes de nature commerciale. Il s’agit entre autres de la LMNP, de l’achat pour la revente, etc.

Désavantage d’une société civile commerciale : le besoin de contacter un professionnel

Les éléments présentés ici et qui comptent pour le passif (aspect négatif) des entreprises civiles immobilières ne sont pas liés à la rentabilité. Principalement, ils touchent au volet procédural. Pour franchir ces obstacles, l’accompagnement d’experts en droit et en comptabilité est souhaitable.

Dans un premier temps, vous pouvez joindre un juriste pour rédiger le statut avant que vous ne fassiez votre demande de formalisation en ligne. Vous pouvez également contacter un comptable pour travailler en permanence avec vous.

Dans un second temps, la rédaction de statut et la tenue de votre comptabilité peuvent être confiées à une entreprise juridique et comptable. L’avantage avec ce choix est que vous bénéficiez d’une expertise conjointe sur les deux postes.

Les inconvénients d’une SCI familiale ne représentent que des difficultés que les partenaires rencontrent avant la formalisation ou dans la gestion. Les connaître à l’avance permet de mieux se préparer pour constituer son entreprise civile.