Questions pratiques sur le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel s’apparente comme étant la procédure de divorce la plus rapide et la plus simple. Cette situation s’explique par le fait que c’est une procédure qui ne requiert pas forcément la présence d’un juge. Depuis le 1er janvier 2017, il est désormais possible de divorcer par consentement mutuel sans pour autant passer par un juge. Mais avant de se lancer, il faudra prendre le temps de bien se renseigner.
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Comment engage-t-on une procédure de divorce par consentement mutuel ?
En matière de divorce il existe principalement quatre formes de divorce. Trois d’entre elles sont contentieuses. Il n’y a que le divorce par consentement mutuel qui est un divorce à l’amiable. Cette procédure présente la particularité d’être nettement plus rapide, plus simple et moins épuisante. Pour engager un divorce par consentement mutuel, c’est simple. Les deux époux doivent tous les deux être d’accord sur le principe de divorce. Garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, propriété du logement familial… ils doivent s’entendre sur tout. C’est seulement après cela que chacun d’eux pourra aller se trouver un avocat spécialisé en divorce.
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Qu’est-ce qu’il faut savoir sur la convention de divorce à l’amiable ?
Les avocats seront chargés de rédiger une convention de divorce destinée à entrer le plus possible dans les détails. Il n’est pas nécessaire que les époux précisent les motifs de leur divorce. Étant donné qu’ils se sont déjà mis d’accord sur ce point, il leur faudra seulement être clairs sur les conséquences du divorce. En plus des éléments cités dans le paragraphe précédent, ils peuvent aussi se pencher sur d’autres facteurs tels que le nom que portera l’épouse après le divorce, les avantages matrimoniaux, le droit de visite des enfants, le partage du patrimoine, etc. Absolument tout doit figurer dans la convention.
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Combien de temps dure la procédure de divorce par consentement mutuel ?
La procédure de divorce par consentement mutuel est particulièrement rapide. C’est d’ailleurs la procédure de divorce la plus rapide de toutes. Mais pour déterminer la durée exacte de la procédure, il faudra s’appuyer sur les négociations de chacune des parties. Sachez également que le déroulé de la procédure est encadrée : 15 jours pour un délai de réflexion, 7 jours pour envoyer la convention au notaire et 15 jours pour l’enregistrement de la convention. Pensez donc à prévoir à peu près 2 mois pour que votre divorce à l’amiable soit effectif.